Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 30 octobre 2026

Article 1 – Vendeur
Le site isoveil.fr est exploité par Isoveil, nom commercial de Robin Poisson, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 109 707 323 00019
Siège : 30 allée de Champ Montagny, 74230 Les Villards-sur-Thônes, France
E-mail : contact@isoveil.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur isoveil.fr par un consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. Le client les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits
Isoveil vend des rideaux thermiques, rideaux tamisants, voilages et stores. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, coloris, entretien) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Remises sur les rideaux thermiques : −10 % pour 2 rideaux achetés, −20 % pour 3 rideaux, appliquées automatiquement dans le panier.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Isoveil peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire, Apple Pay ou en 3 fois sans frais via Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna). Le compte du client est débité à la validation de la commande.

Article 7 – Livraison
Isoveil livre uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte, sans minimum d’achat. Le client choisit son mode de livraison au moment du paiement.
Délais indicatifs, à compter de la commande, préparation comprise :

Rideaux thermiques : à domicile (Colissimo) ou en Point Relais / Locker (Mondial Relay) en 3 à 5 jours ouvrés ; livrés par notre équipe en moins de 24 h pour les adresses situées à moins de 20 km d’Angers.
Stores, rideaux tamisants et voilages : à domicile en 7 à 15 jours ouvrés.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition de chaque colis.
En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint Isoveil d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé intégralement (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir Isoveil.

Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Isoveil étend ce délai à 30 jours.
Pour l’exercer, le client informe Isoveil de sa décision par e-mail à contact@isoveil.fr ou au moyen du formulaire en annexe. Isoveil lui envoie alors par e-mail une étiquette de retour prépayée : les frais de retour sont pris en charge par Isoveil.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision. Il doit être neuf, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Isoveil rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le client peut aussi demander un échange (autre coloris ou dimension) dans les mêmes conditions.

Article 9 – Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison. Tout défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sans que le client ait à le prouver.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si cela est impossible ou n’intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Article 10 – Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Il peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@isoveil.fr. Notre équipe vous répond 7 j/7, de 9 h à 18 h.

Article 12 – Responsabilité
Isoveil n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Les performances annoncées des rideaux thermiques (jusqu’à 5,2 °C de différence) varient selon la configuration du logement.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logos, visuels) sont la propriété d’Isoveil. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@isoveil.fr.

Article 15 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord à Isoveil à contact@isoveil.fr.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR – adresse – site internet].
Le client peut également saisir la juridiction compétente.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention d’Isoveil, 30 allée de Champ Montagny, 74230 Les Villards-sur-Thônes – contact@isoveil.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : ……………………
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du client : ……………
Adresse du client : ……………
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ……………
Date : ……………